Nouvelles règles de TVA de l'UE (à partir du 1er juillet 2021)

Jun 30, 2021

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles s'appliqueront à toute entreprise active dans un pays appartenant à l'Union européenne. En bref, cela signifie que nous, en tant qu'entreprise néerlandaise, pouvons être amenés à facturer un taux de TVA différent aux clients européens qui n'ont pas de numéro de TVA (comme les particuliers).

C'est comme ça:

Tous les prix sur notre site Web incluent la TVA au début. C'est-à-dire : dont 21 % de TVA néerlandaise (le taux le plus élevé).
Tous nos produits sont stockés dans un entrepôt néerlandais, situé aux Pays-Bas et sont également expédiés de là à nos clients, aux niveaux national et international.

Si nous allons maintenant expédier à un client dans un autre pays de l'UE, par exemple l'Allemagne, nous devrons facturer à ce client 19% de TVA (le taux de TVA élevé de l'Allemagne) au lieu des 21% de TVA des Pays-Bas. Sauf si ce client peut fournir un numéro de TVA (car le client est une entreprise). Dans ce cas, le client paie 0% de TVA.

Il en résulte que le montant total dans le panier et par la suite également sur la facture peut changer légèrement au moment du paiement (dans cet exemple, il s'agirait donc d'une différence de 2 %). Après tout, nous ne connaissons pas à l'avance l'adresse de livraison de chaque visiteur du site Web, cela n'apparaît qu'au moment du paiement.

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